Jeudi 8 janvier 2009

Texte adopté :

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée 

nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 

2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant 

diverses dispositions relatives à la filiation, texte adopté n° 225
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0225.asp

Projets de loi en navette :

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation 

de l'accord entre le Gouvernement de la République française 

et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la

 gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, n° 1326
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1326.asp

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation

 de l'accord entre le Gouvernement de la République française 

et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la 

gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, n° 1327
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1327.asp

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation 

de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires

 entre le Gouvernement de la République française et le 

Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant, n° 1328
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1328.asp

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation 

de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations 

et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion

 concertée des migrations et du protocole en matière de développement 

solidaire entre le Gouvernement de la République française et le 

Gouvernement de la République tunisienne, n° 1329
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1329.asp

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la 

déclaration de certains gouvernements européens relative à la

 phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au 

Centre spatial guyanais, n° 1330
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1330.asp

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du 

protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement 

de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif 

au Centre spatial guyanais (CSG), n° 1331
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1331.asp

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale, n° 1336
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1336.asp

Projet de loi :

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation 

et d'association entre les Communautés européennes et leurs 

Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, 

d'autre part, n° 1374
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1374.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à supprimer l

e délai de prescription en matière criminelle, n° 1341
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1341.asp

Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à l'encadrement de

 l'exercice de la fonction de syndic par des non-professionnels, n° 1354
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1354.asp

Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la lutte contre 

le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports, n° 1275
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1275.asp

Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à réduire l'empreinte 

écologique de la France, n° 1369
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1369.asp

Proposition de loi de Mme George Pau-Langevin relative à la 

communication aux parlementaires des avis de la Commission 

nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi et

 à sa composition paritaire entre la majorité et l'opposition, n° 1367
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1367.asp

Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux recherches sur 

la personne, n° 1372
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1372.asp

Le webmestre du site 
webmestre@assemblee-nationale.fr


© Assemblée nationale